Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 25/05/2018

UBIQUE, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 519 395 206 , située au 8 rue de l’Abbé Hazard 92000 Nanterre, France agissant au nom et pour le compte de ses sociétés affiliées ou filiales (« Sociétés du Groupe UBIQUE ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur le Site Web www.groupeubique.com.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées sur la manière dont UBIQUE collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont elle dispose pour contrôler cette utilisation ainsi que sur ses droits.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- le Site.

UBIQUE collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : le Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques (conditions de vente) disponibles sur le Site et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation du Site ainsi que les Données Personnelles que vous accepterez de communiquer sur celui-ci sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

2. LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

a. Les visiteurs

Les visiteurs sont les personnes physiques et/ou morales qui visitent le Site sans procéder à un quelconque enregistrement. Leurs Données Personnelles peuvent inclure :

Adresse IP et/ou Mac ;
Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

b. Les utilisateurs

Les Données Personnelles collectées (provenant notamment de ceux qui visitent le Site et y enregistrent des informations) pour les fins énoncées ci-après peuvent inclure ce qui suit :

Prénom et nom ;
Adresse postale ;
Adresse électronique ;
Numéro(s) de téléphone ;
Type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service ;
Adresse IP et/ou MAC,
Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

c. Quelles données ?

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site, vous acceptez la collecte, et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Ainsi, dans certains cas (service de questions-réponses, demande de devis…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, domaine d’activité…) nécessaires à l’exécution des services offerts par le Site soit en remplissant le formulaire correspondant soit en vous connectant via votre compte Facebook. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d’une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou pour le compte de nos partenaires (vous ne recevrez pas plus d’un mail par semaine). Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d’avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3 ci-dessous « Vos droits ? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins…).

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si vous communiquez à UBIQUE certaines Données Personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 3 ci-après. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter des licences logicielles ou d’autres produits ou services via le Site.

d. Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services ;
Vous utilisez un de nos services (demande de devis) ;
Vous utilisez l’un de nos formulaires de contact.

3. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En votre qualité d’utilisateur, UBIQUE collecte vos Données Personnelles en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :

– Traitements basés sur votre consentement :

Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur UBIQUE et les produits et services de UBIQUE;
Cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
Nous permettre d’entrer en contact avec vous afin de traiter votre demande
Permettre à UBIQUE de gérer ses activités marketing ;
Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales.

– Traitements basés sur les intérêts légitimes de UBIQUE :

Permettre à UBIQUE de gérer ses activités marketing pour des produits ou services similaires si vous utilisez d’ores et déjà des produits ou services UBIQUE;
Vous proposez des services de type commercial ou de support ;
Vous permettre d’acheter des licences logicielles, produits ou services, de télécharger des logiciels et/ou d’enregistrer des licences logicielles

D’une manière générale, lorsque le consentement n’est pas requis, Vous pouvez refuser les communications non liées au marketing en lien avec l’activité de UBIQUE. En ce qui concerne les communications liées au marketing (par exemple, courriers électroniques et appels téléphoniques), UBIQUE (i) ne vous enverra de telles communications qu’après avoir recueilli votre consentement, si la loi applicable l’impose, et (ii) vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de telles communications marketing de la part de UBIQUE.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant vos Données Personnelles telles que Votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément UBIQUE et ses sociétés affiliées ou filiales (« Sociétés du Groupe UBIQUE ») à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

UBIQUE ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque UBIQUE traite et utilise vos Données Personnelles conformément à la loi ou avec votre consentement, UBIQUE conservera vos Données Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) dans les cas où UBIQUE a un intérêt légitime à utiliser vos Données Personnelles, jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’utilisation de vos Données Personnelles, ou (iii) lorsque vous avez donné votre consentement, jusqu’à ce que vous le retiriez. Toutefois, lorsque UBIQUE est tenu par la loi de conserver vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, UBIQUE conservera vos Données Personnelles jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

5. VOS DROITS : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS

UBIQUE a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à vos Données Personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos Données Personnelles. Vous disposez du droit de limiter un traitement. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de vos Données Personnelles conservées par UBIQUE. Vous avez le droit de vous opposer à un traitement spécifique de vos Données Personnelles. En outre, vous pouvez avoir un droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Privacy@groupeubique.com.

En fonction de l’ampleur de la demande, UBIQUE se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. UBIQUE se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

6. SÉCURITÉ

UBIQUE veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de UBIQUE qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité

7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à et utilisées par une Société du Groupe UBIQUE aux fins énoncées à l’article 3 de la présente Politique.

Si UBIQUE a connaissance qu’un tiers à qui UBIQUE a fourni des Données Personnelles aux fins énumérées à l’Article 3 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles en violation de la présente Politique ou des lois applicables, UBIQUE prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter une telle utilisation ou divulgation. UBIQUE pourra être amené à divulguer vos Données Personnelles à des tiers si UBIQUE détermine que cette divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (telles que l’hébergement de services par un tiers) ou pour protéger les intérêts de UBIQUE (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tierce, ou un changement de contrôle ou une liquidation totale ou partielle de UBIQUE).

En outre, UBIQUE peut partager vos Données Personnelles au revendeur dont vous dépendez ou affecté au territoire dans lequel vous vous trouvez pour les besoins de l’activité de Ubique. UBIQUE peut également partager vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque UBIQUE et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle vous vous engagez.

UBIQUE peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si UBIQUE estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de UBIQUE, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, UBIQUE peut également partager vos Données Personnelles avec des tiers afin de vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

8. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR UBIQUE OU SES FILIALES

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.

UBIQUE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, UBIQUE décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

9. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que UBIQUE ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, UBIQUE est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le responsable du traitement des données d’UBIQUE à l’adresse suivante : Privacy@groupeubique.com.

UBIQUE instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

Si Vous résidez dans l’Union Européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Island, Vous avez le droit de déposer une demande auprès de votre autorité de protection des données.

10. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de UBIQUE ou pour toute demande concernant vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique au responsable du traitement des Données du Groupe Ubique à l’adresse électronique suivante : Privacy@groupeubique.com.

11. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de UBIQUE et des circonstances ou si la loi l’exige.

En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la Politique de protection des Données Personnelles.